CONDITIONS GENERALES DE VENTE VITAL BEAUTY

Les présentes conditions générales de vente de la société GMC (ci-après la Société) définissent et régissent les ventes sur le site INTERNET www.vitalbeauty.fr (ci-après appelé le site).

 Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document et notamment sur les conditions proposées pour la vente à distance traditionnelle dans les catalogues, les mailings promotionnels, les prospectus, publicités, notices diverses qui ne s'appliquent pas à la vente sur le site et qui n'ont qu'une valeur informative et indicative non contractuelle.

 La passation d'une commande par un client emporte l'adhésion sans réserves de ce dernier aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la Société.

 Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

 Les offres et les prix 

Les offres de produits proposées sur le site sont limitées à la France métropolitaine, à la Corse, et à la Principauté de Monaco.

Les offres dites promotionnelles sont valables pour le mois en cours dans la limite des stocks disponibles.

Les prix des produits indiqués sur le site en euros s'entendent TTC hors participation aux frais d'envoi dont le montant est demandé au client en supplément du prix des produits.

Les offres et les prix des produits sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande de l'acheteur.

Les produits demeurent l'entière propriété de la Société jusqu'au complet encaissement prix par cette dernière.

 La commande et la validation de la transaction 

La passation de la commande s'effectue en suivant les modalités ci-après.

Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et constitue ainsi son « panier ».

Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « valider » il déclare accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement.

La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.

La Société confirmera la commande du client puis son expédition par courrier électronique.

Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande du client et validera la transaction.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client reconnaît que l'enregistrement de sa commande vaut preuve de l'objet du contrat, de son contenu et de sa date.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandé ne serait pas disponible en stock, le client en sera avisé par courrier électronique dans un délai de 48h suivant sa commande.

En cas de rupture de stock de courte durée, la Société se réserve le droit de différer son envoi de quelques jours (délai maximum de 3 semaines) en fonction de ses contraintes de réapprovisionnement.

Un courrier électronique précisera alors le délai indicatif d'expédition de la commande ; le client pourra décider d'annuler sa commande en contactant le service clients par téléphone au numéro suivant : 0811 710 350 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, du lundi au jeudi de 8h30 à 18h30 et le vendredi de 8h30 à 16h) ou par mail à l'adresse suivante : serviceclients@vitalbeauty.fr

Livraison des produits

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, conformément à l'adresse indiquée dans le cadre de la passation de la commande.

La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que l'expédition des articles commandés puisse être effectuée dans les meilleurs délais après traitement de la commande avec un délai maximum de deux semaines.

La livraison est effectuée en Colissimo.

 Paiement

Le règlement des achats sur le site s'opère exclusivement en euros.

Le paiement s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée. 

Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode cryptée vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secur Socket Layer). Le client effectue alors ses achats en toute sécurité. 

Telle une condition essentielle et déterminante, la Société demande expressément au client de respecter les délais de paiement qui sont ainsi offerts au client. Les délais de paiement sont impératifs et l'acceptation du colis par le client entraîne automatiquement en cas de retard :

• l'application d'une clause pénale égale à 25% du montant de la commande impayée.

Remboursement:

Si le produit ne correspond pas à l'attente du client, il dispose d'un délai de dix jours à compter de sa réception pour le retourner dans son emballage d'origine, en parfait état, à l'adresse suivante : CAR, BP 631, 06517 CARROS Cedex 1.

Nous nous engageons à l'échanger ou si le client le souhaite, à lui rembourser dans les quinze jours suivant sa réception par nos soins selon les modalités suivantes :

• le colis est retourné sans avoir été ouvert : nous vous remboursons le prix du produit, les frais d’envoi et de retour du colis demeurant à votre charge ;

• le produit est retourné de votre simple volonté : nous vous remboursons le prix du produit, les frais d’envoi et de retour du colis demeurant à votre charge ;

• le produit est retourné du fait de notre responsabilité : nous vous remboursons le prix du produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

 Informations disponibles sur le site

Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible et nous nous engageons à mettre à jour les informations les concernant si ces dernières venaient à être modifiées.

Les photos sont présentées à titre indicatif tant pour les produits que pour les cadeaux.

 Responsabilité 

Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur.

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

La Société n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Les produits de la Société sont des produits de forme et de bien être qui ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation.

La Société ne saurait être tenue pour responsable des effets indésirables éventuels survenus à la suite d'une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.

La Société rappelle qu'en application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a la capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertexte peuvent renvoyer vers d'autres sites WEB que le présent site. La Société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites WEB contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, la Société rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent site ou toute autre page du site est soumise à l'accord exprès préalable et écrit de la Société.

 Propriété Intellectuelle 

Conformément aux lois et règlements régissant la propriété littéraire et artistique ou autres droits similaires, le présent site en ce compris les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques etc... se trouvant sur le site ainsi que leur compilation, sont la propriété exclusive de la Société ou de ses fournisseurs, étant précisé que ces derniers ne concèdent aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du Code de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la Société.

 Risques spécifiques liés au réseau informatique 

Le Client déclare expressément connaître et accepter les caractéristiques propres au réseau informatique et de télécommunications.

En conséquence et en particulier, la Société ne pourra être tenue responsable dans les cas suivants et sans qu'il s'agisse d'une liste limitative :

• interruption des réseaux, délai ou retard dans l'acheminement des messages électroniques ou toute autre donnée ;

• défaillance matérielle ou logicielle ;

• malveillance, vol de données, virus informatique, insuffisance des mesures de protection et de sauvegarde ;

• erreur de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels ;

• perte de données et/ou de transactions, interruption d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait ;

• problème lié au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toute information transmise par les réseaux ;

• usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations ;

• de tous les cas de force majeure d'évènements imprévisibles ou toute autre cause ne dépendant pas de la volonté délibérée de la Société.

 La Société n'exerce pas de contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.

En conséquence, la Société n'assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage direct ou indirect quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées en raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 Modification des conditions générales de vente

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du Client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 Droit applicable 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.

 Divers

Dans l'hypothèse que l'un des quelconques des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

En application des articles 1316 et suivants du Code Civil et le cas échéant de l'article
L.110-3 du Code de Commerce, les informations délivrées par le site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité tels que figurant sur les systèmes d'information de la Société ou tels qu'authentifiés par les procédures informatisées de la Société, sauf à ce que le Client en apporte la preuve écrite et contraire. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

 Éditeur du site

Société GMC :

Siège social : 12/14 Rond-Point des Champs-Elysées - 75008 Paris.

Numéro SIRET : 531 989 572 RCS Paris

Numéro TVA : FR 83 531 989 572

 Hébergeur du site

Le présent site est hébergé chez COMPLETEL, 227 Av. Sainte Marguerite, 06200 NICE.

 Réception des offres

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises, ou être informé également de nos offres par téléphone ou par courrier. Si vous ne souhaitez pas ou plus recevoir ces offres, il vous suffit de nous écrire par courrier adressé à VITAL BEAUTY, Service Clients, BP 60001  59891 LILLE CEDEX 9, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète et numéro de client éventuellement.

 Webmaster :

Pour contacter notre WEBMASTER : webmaster@vitalbeauty.fr

 Service clients

Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition :

•- par courrier : VITAL BEAUTY, Service Clients, BP 60001  59891 LILLE CEDEX 9                 

•- par courrier électronique : serviceclients@vitalbeauty.fr

•- par téléphone : 0892  888 600 du lundi au jeudi de 8h30 à 18h30 et le vendredi de 8h30 à 16h00 (0.34€ TTC/min depuis un poste fixe).